Mentions légales

1) Le site www.nomadinparis.com

Le présent site réalisé et hébergé par la société Octave SAS située à Angers, est la propriété de Armoni Group SAS.

Date de création : 13 septembre 2011
Raison sociale : Société par actions simplifiées
Capital social : 181 000 euros
RCS : Paris B 534 531 694
Code APE : 4778C
Siège social : 12, rue Lecuirot 75014 PARIS, France
Dirigeant : Romain Galet

NOMAD IN PARIS est une marque déposée auprès de l'INPI. L'intégralité du site est la propriété exclusive de la société Armoni Group SAS. Aucune reproduction ou représentation ne peut avoir lieu sans le consentement écrit et préalable de Armoni Group SAS. Malgré tous les soins d'usage apportés à la réalisation de ce site et à son actualisation régulière, des erreurs peuvent s'être glissées dans les informations et/ou documents présentés. Armoni Group SAS ne peut néanmoins garantir l'exactitude, la précision ou l'exhaustivité des informations mises à la disposition sur ce site et la responsabilité de l'éditeur ne peut être engagée en aucune circonstance en cas d'éventuelles erreurs. Si vous en constatez, merci de le signaler par courrier électronique à : contact@nomadinparis.com afin que nous procédions aux rectifications correspondantes. La société Armoni Group SAS se réserve le droit de corriger, à tout moment et sans préavis, le contenu.

2) Conditions d’utilisation

Le site www.nomadinparis.com est destiné à une utilisation à des fins personnelles uniquement.

Il ne peut être fait d’usage commercial de toute ou partie du contenu de www.nomadinparis.com.

www.nomadinparis.com peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers. Armoni Group SAS décline toute responsabilité quant au contenu des sites tiers et quant aux dommages physiques ou moraux qu’ils pourraient provoquer. Le fait de proposer des liens n’engendre aucune obligation à la charge de Armoni Group SAS qui ne dispose d’aucun moyen de contrôle des sites tiers.

Toute personne naviguant sur le site garantit qu’elle n’utilisera pas www.nomadinparis.com, ni les services proposés, ni les visuels, à des fins illicites et s’engage à se conformer aux lois et réglementations nationales et internationales en vigueur.

L'utilisateur sera seul responsable des dommages qu'il causera à Armoni Group SAS ou à des tiers, du fait d'une utilisation non conforme de www.nomadinparis.com, des visuels et des services proposés. En cas de violation par l’utilisateur de ces obligations légales et contractuelles, Armoni Group SAS se réserve le droit d'agir en justice afin de faire cesser la violation en question et d'obtenir des réparations.

3) Informations techniques

L'utilisateur du site www.nomadinparis.com reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce présent site et avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle soit en parfait état de fonctionnement.

L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le présent site est accessible 24h/24 et 7j/7, à l'exception des cas de force majeure, difficultés liées à la structure des réseaux de communication ou difficultés techniques.

Pour des raisons de maintenance, la SAS Armoni Group pourra interrompre le site. La SAS Armoni Group met tout en oeuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenu responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur son site. En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement automatisé de données nominatives réalisé et à partir de ce site web a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

3) Loi informatique et libertés et données personnelles

Armoni Group SAS est susceptible de recueillir et de conserver des informations concernant l'utilisateur à l'occasion de certaines procédures et notamment mais de façon non limitative lorsque l'utilisateur :

- Achète un produit
- S'inscrit à une liste d'envoi de newsletter
- Contacte Armoni Group SAS
- Participe à un jeu-concours
- Répond à un sondage

L'utilisateur est informé, conformément à l'article 27 de la loi Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, que les informations facultatives qu'il communique en répondant s'il le souhaite aux formulaires présents sur le site permettent de répondre à sa demande, et sont destinées à la SAS Armoni Group, responsable du traitement, à des fins de gestion administrative et commerciale ainsi que, sauf opposition de sa part, aux autres sociétés du groupe ou aux sociétés partenaires de la SAS Armoni Group.

Conformément à la loi "Informatique et Libertés", le traitement des informations nominatives relatives aux internautes a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) par le récépissé de déclaration n° 1575055.

L'utilisateur est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification relativement à l'ensemble des données nominatives le concernant en écrivant à la SAS Armoni Group à l'adresse suivante :

Nomad In Paris – service client
12, rue Lecuirot
75 014 PARIS, France

Vous pouvez aussi faire cette demande par email, à l’adresse suivante : contact@nomadinparis.com

4) Propriété intellectuelle, droit d'auteur

La structure générale : logiciels, textes, images, images animées, contenu musical, sonore, vidéo, documents téléchargeables, représentations iconographiques et photographiques sont savoir faire ainsi que tous autres éléments composants le site sont la propriété exclusive de la SAS Armoni Group.

Les éléments contenus sur le site www.nomadinparis .com restent la propriété de la société Armoni Group SAS même une fois téléchargés.

La loi du 11 mars 1957, n'autorisant, au terme des alinéas 2 et 3 de l'article 41, d'une part, que "les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinés à une utilisation collective", et, d'autres part, que les analyses et les courtes citations dans un but d'exemple et d'illustration, "toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement de l'auteur ou de ses ayants droit ou ayant cause, est illicite" (alinéa premier de l'article 40).

Cette représentation ou reproduction, constituerait donc une contrefaçon sanctionnée par les articles 425 et suivants du Code Pénal.

Par conséquent, toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de Armoni Group SAS, sauf accord écrit de son responsable, Romain GALET est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Tout utilisateur ou visiteur du site web ne peut mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l'autorisation expresse et préalable de la SAS Armoni Group. Il en est de même des bases de données figurant sur le site web, qui sont protégées par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle portant transposition de la directive européenne du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

5) Litiges

Tout manquement à l’une ou l’autre de ces règles entraînera dans poursuites judiciaires auprès des Tribunaux de Paris (France) à l’encontre des contrevenants.

Mentions légales